Simplification des lois et règlements : les 3 mesures des Réformateurs

Dans le cadre du projet 2012, les réformateurs libéraux ont apporté la première contribution extérieure au projet présidentiel 2012

Redonner des lettres de noblesse à la loi et aux règlements : telle était la mission que s’était assigné, mercredi soir, le Mouvement des Réformateurs libéraux à l’occasion d’une Convention nationale placée sur la thématique « Les normes vont-elles tuer les libertés des Français ? De l’air ! ».

Dans une salle bondée, Hervé Novelli, président de ce Mouvement -qui a dû se résoudre à refuser l’accès à de très nombreuses personnes pour des raisons de sécurité-, a invité l’assistance à s’interroger sur le nouveau rapport à la loi et aux règlements que la société française devrait mettre en place urgemment confrontée qu’elle est à un problème d’essoufflement, de perte de libertés, en raison de la production excessive de lois, décrets, circulaires, décrets, arrêtés…

Une contribution -la première- qui s’inscrit dans la participation des clubs politiques et think-tanks au projet qu’élabore l’UMP dans le cadre de la Présidentielle 2012 et qu’à souhaité Jean-François en créant, en janvier dernier, le Conseil national des Think-tanks.

Une première contribution qui n’est pas neutre pour Jean-François Copé car ce souci de simplification des lois, règlements, normes est le fil conducteur du projet 2012.

« On ne cesse de rajouter de la règlementation à la réglementation. Trop de normes empêchent la créativité, l’expansion, la croissance », ont déploré de nombreux intervenants dont Xavier Beulin, président de la FNSEA, Michel Chassang, président du Conseil syndical des médecins français (CSMF), le juge Didier Gallot, Joseph Zorgniotti, président de l’Ordre des Experts comptables…

Et les exemples sont légion : des maires paralysés par l’empilement des lois, décrets… et de la complexification du droit ; des experts-comptables constatant qu’ils passent de plus en plus de temps à effectuer des déclarations au détriment de la comptabilité ; des médecins croulant sous la paperasserie administrative et déplorant une Assurance maladie « devenue rigide, complexifiant notre activité » ; des agriculteurs soumis à plusieurs niveaux de contingence (national, européen, international) et confrontés à la disparité de l’application des directives européennes en raison d’une France qui contraint plus que les autres pays et qui de ce fait la rend moins compétitive…

« La France s’enferme dans un carcan et on confond principe de précaution et inertie », remarque Xavier Beulin.

 « Le premier responsable de cette abondance de normes ce ne sont pas les fonctionnaires, mais le politique », estime Jean-François Copé qui cible en premier les ministres qui veulent coller leur nom de famille à une loi. « Ce réflexe doit nous renvoyer à notre propre existence et à notre engagement politique. Le politique n’est pas uniquement là pour conduire des normes mais pour commander son administration et exiger qu’elle soit une administration de service focalisée sur l’accompagnement du citoyen par le conseil et le service.

Alors face à cette « avalanche » de normes et décrets, de « lois parfois incompréhensibles » aux yeux mêmes de parlementaires, que faire ? Que proposer ? Comment agir ?
Au nom des Réformateurs libéraux, Hervé Novelli propose 3 mesures « qui ont vocation à s’attaquer de manière brutale » à ce problème et qui répondrait au souci de « calmer » la société française, de « lui donner de l’air » :

1. Transposition a minima de la norme européenne, ce pour enlever les contraintes qu’ajoute systématiquement la France aux directives européennes ;
   
2. A toute nouvelle norme dans un domaine, suppression d’une norme dans le même domaine parce qu’« il est vital que nous ralentissions la machine à normes », note Hervé Novelli ;
   
3. Comme la production normative n’est pas évaluée, faire de la Cour des Comptes un organisme de contrôle. C’est elle qui évaluerait l’impact des lois en lieu et place de l’administration.
   

Cette Convention a été également l’occasion d’évoquer une autre norme en pleine expansion, celle de la liberté d’expression sur laquelle le journaliste et éditorialiste Eric Zemmour est venu apporter sa contribution.

A ses yeux, la liberté d’expression, « liberté d’avoir tort », fruit d’une « lente conquête historique » est en danger, « menacée par une judiciarisation liberticide ». L’humanisme des grands sentiments s’est transformé en terreur et Eric Zemmour a invité la classe politique à se demander au nom de quoi la liberté d’expression est limitée par la justice « qui ne doit pas avoir de partialité idéologique ». Et de demander aux parlementaires d’ « effacer 40 ans de miasmes égalitaristes et communautaristes ».