Le Sénat adopte le texte sur l’immigration

Le Sénat a adopté jeudi 14 avril 2011, en seconde lecture, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, rapporté par François-Noël Buffet (Rhône).

Le texte adopté par le Sénat reflète l’accord trouvé entre les deux assemblées sur de nombreux points : renforcement des exigences relatives à l’intégration, création de zones d’attente ad hoc, réforme des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, amélioration de la lutte contre le travail illégal, suppression de l’extension de la déchéance de nationalité.

Le Sénat a cependant adopté, un texte revenant sur trois points adoptés par l’Assemblée nationale.

• Accès à la nationalité

Le Sénat a confirmé le texte de la commission des Lois visant à supprimées deux dispositions introduites par les députés prévoyant d’une part de sanctionner par un examen la connaissance de la société et de l’histoire française du candidat à la naturalisation, et d’autre part prévoyant que les mineurs, devenant majeurs, nés en France de parents étrangers, manifestent leur volonté pour l’acquisition de la nationalité française.

• Etrangers malades

Le Sénat a confirmé la possibilité ouverte à des étrangers malades, atteints de pathologies particulièrement lourdes, de bénéficier d’un titre de séjour en cas d’« absence » du traitement approprié dans le pays d’origine."
Le nouveau texte prévoit par ailleurs que l’autorité administrative pourra prendre en compte des « circonstances humanitaires exceptionnelles » pour l’attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé.

• Réforme du régime de rétention dans le contentieux de l’éloignement

S’agissant du maintien en rétention des étrangers en instance d’éloignement, le Sénat a considéré qu’il était nécessaire de prévoir l’intervention du juge des libertés et de la détention dans un délai de quatre jours, de préférence au délai de cinq jours du projet de loi initial.

Jacques Gautier (Hauts-de-Seine) a salué l’adoption d’un texte «  respectant la tradition d’accueil de la France tout en luttant contre l’immigration irrégulière . » Il s’est réjoui que le Sénat ait encore amélioré un texte très attendu par les Français : sur les mariages gris, l’accès à la nationalité, le contentieux du placement en rétention ou le droit au séjour des étrangers gravement malades. « Il n’était pas question de remettre en cause notre tradition d’accueil de ces derniers, mais il fallait, tant pour eux que pour nos compatriotes, trouver une solution juridique équilibrée. Nous avons choisi la bonne voie. La politique d’immigration choisie est à la fois ferme et généreuse, » a conclu le sénateur des Hauts-de-Seine. «  L’accueil, humain et généreux, des étrangers en situation régulière doit s’accompagner de fermeté contre l’immigration illégale  », avait rappelé Catherine Troendlé (Haut-Rhin), lors de la discussion générale.

Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, s’est « réjoui de ce vote qui témoigne de l’engagement de la haute assemblée en faveur de la lutte contre l’immigration irrégulière mais aussi en faveur de la rénovation de notre politique d’accueil et d’intégration ».

Les deux assemblées réuniront prochainement une commission mixte paritaire pour établir un texte de compromis.