La lettre du Maire de Champs

Nous ne sommes pas d'accord sur tout mais dans le principe , nous ne pouvons que constater également les désastres de la politique du Gouvernement socialiste notamment en matière de dotations car , comme le rappelle fort justement le Maire de Champs sur Marne, 2014 a notamment été la première année de baisse des dotations et des concours financiers et ce n'est pas fini...

A cet égard, nous vous invitons à lire la question posée par l'UMP au gouvernement socialiste.

Rappelons que les socialistes de Champs soutiennent le Gouvernement socialiste - qui baisse les dotations - mais que selon une logique et une cohérence politique disons "spéciales", ils doivent évidemment être contre ces baisses des dotations....à moins que finalement ils ne soient pour . Comment peut on soutenir et s'opposer simultanément?

En ce qui nous concerne, nous comprenons que les communistes trouvent inacceptables ce que le gouvernement socialiste fait actuellement. Nous sommes d'accord que celà n'a rien à voir avec ce que racontait F Hollande lors de la campagne présidentielle....

Mais nous ne comprenons pas que les communistes qui sont aussi critiques que nous soient encore alliés aux plus fidèles soutiens du Gouvernement à Champs. Comment peut on être un adversaire et un allié sImultanément?

Mme Véronique Louwagie - Baisse des dotations aux collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Véronique Louwagie. Monsieur le Premier ministre, alors que les Français se tournent chaque jour un peu plus vers leur maire pour bénéficier d’un service public local de qualité, les élus locaux sont assommés par les baisses brutales des dotations : moins 12 milliards d’euros entre 2014 et 2017.

Vous justifiez ces réductions par la nécessité de réaliser des économies. Mais en ne faisant des économies réelles que sur les collectivités, vous ne montrez pas l’exemple. Pour le reste des économies de l’État, il ne s’agit en réalité que d’une moindre augmentation de dépenses.

À côté de ces baisses brutales de dotations, les maires, dont j’ai pu mesurer l’inquiétude ce matin au Salon des maires et des collectivités locales, doivent faire face à des perspectives de diminution de leurs recettes.

Monsieur le Premier ministre, après avoir augmenté massivement les impôts des Français pendant deux ans et demi, vous vous défaussez maintenant sur les élus qui, pour ne pas dégrader le service public local, craignent de devoir augmenter les impôts locaux. Dans le contexte des baisses de dotations, ils y sont obligés, au moyen de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, l’augmentation de la taxe de séjour, la majoration de la taxe foncière sur le foncier non bâti dans les zones tendues.

En clair, vous demandez aux élus d’assumer à votre place les augmentations d’impôt.

Il est évident que les collectivités doivent s’engager à réaliser des économies sur la dépense publique locale, mais la brutalité des baisses de dotations risque de contraindre les élus, dans l’urgence, à diminuer leurs dépenses d’investissement alors même qu’ils se voient imposer de nouvelles dépenses, telles celles engendrées par la réforme des rythmes scolaires.

Les maires jouent un rôle essentiel dans notre tissu local. Il faut les encourager à réformer, et non leur couper les vivres.

Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que l’État devrait montrer l’exemple en engageant un réel effort de réduction de ses dépenses, un réel effort de simplification et en proposant une réforme territoriale intelligente et claire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, l’État montre l’exemple puisqu’il a engagé un plan d’économies de plus de 50 milliards d’euros, la modernisation de l’action publique…

M. Charles de La Verpillière. C’est du flan !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. …et puisqu’il a pris plus de 200 mesures de simplification qui rapporteront beaucoup, en termes de temps cadre et de temps pour les créateurs.

C’est parce que l’État montre l’exemple et que l’effort qu’il s’impose est difficile que nous avons demandé aux collectivités territoriales de faire le même effort.

Cet effort représente moins de 2 % des recettes réelles de fonctionnement. C’est difficile, certes, mais je vous rappelle, madame la députée, que nous avons parallèlement fait le choix de conserver les 36 000 communes de France, choix qui a fait l’objet de nombreuses critiques.

Nous avons également fait le choix de renforcer les intercommunalités dans le but de mutualiser les services et les moyens, d’être plus justes et de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de logements, de services, d’écoles.

Plusieurs députés du groupe UMP. Bla bla bla !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Voilà le challenge effectivement relevé par les maires de France. Il permettra de répondre à la demande de services tout en rationalisant les moyens.

Enfin, madame la députée, la grande réforme territoriale présentée par Bernard Cazeneuve permettra aux régions d’être plus présentes dans les domaines du développement économique et de l’aménagement du territoire. Nous aurons d’autres occasions de nous montrer plus précis, mais en tout état de cause, madame la députée, l’État montre l’exemple et les collectivités sauront y répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 NOVEMBRE 2014 Baisse des dotations aux collectivités locales Question de Mme Véronique Louwagie à Mme Marylise Lebranchu, ministre